L’autoconsommation collective donne à des consommateurs d’électricité géographiquement proches la possibilité de se regrouper pour produire et consommer directement tout ou partie de leurs besoins en électricité. Le plus souvent l’énergie utilisée est le solaire photovoltaïque.

Ce schéma de circuit court a tout pour plaire : il encourage le développement des énergies renouvelables et il facilite le déploiement de circuits courts et décentralisés. En cela, il économise les pertes réseau et permet aux consommateurs de devenir acteurs de la transition écologique et énergétique. 

Pourtant, il est encore très peu répandu en France : à la fin du premier trimestre 2020 plus de 70 000 installations en autoconsommation sont raccordées au réseau dont seulement une vingtaine en autoconsommation collective.

Alors pourquoi une si faible expansion malgré tous ces avantages ? Et quels sont les facteurs de changement attendus ?

La première raison est économique. La différence entre le coût du kilowattheure (kWh) autoproduit et le prix du kWh réseau n’est pas, en France, suffisamment incitative, contrairement à ce qui se pratique en Allemagne. 

Pourtant, les systèmes de subventions et d’obligation d’achat existent pour effacer les éventuels déséquilibres économiques… lorsque la volonté politique est là. Or, ce qui a manqué jusqu’à récemment en France sur ce sujet, c’est justement la volonté politique, face à un schéma à même de bouleverser nos règles et le jeu des acteurs traditionnels :

• En France, un principe fondateur en matière d’énergie est celui de la péréquation tarifaire : quelle que soit la situation géographique du consommateur, il paiera son kWh au même prix. Le gestionnaire de réseau assure cette péréquation. Que devient cette égalité géographique dans le cas de l’autoconsommation collective ?

 

• Le rôle et le modèle du gestionnaire de réseau sont eux aussi remis en question. Pour rendre l’opération d’autoconsommation intéressante, il faut pouvoir assurer des coûts de réseau ajustés à la baisse. Cela paraît logique puisque le réseau n’est utilisé que marginalement pour fournir les périodes où la consommation dépasse la production. Pourtant, le réseau reste nécessaire. Il doit être là. Dimensionné sur la consommation maximale possible. Donc du point de vue des coûts assumés par le gestionnaire de réseau, rien ne change. Seuls ses revenus diminuent. En fait, le modèle d’affaire du gestionnaire de réseau devient un modèle assurantiel. À combien valorise-t-on cette assurance ? Peut-on imaginer des tarifs différents selon différents profils de clients ?

 

• Le fournisseur d’énergie doit lui aussi se réinventer. Il peut devenir un installateur, fournisseur de services (maintenance, optimisation), agrégateur en charge de vendre le surplus sur les marchés…

Face à ces bouleversements prévisibles, le législateur français a longtemps hésité à lever les freins au développement de l’autoconsommation collective. Il semble que cette période soit révolue et que le saut soit désormais effectif. L’Europe a donné l’impulsion. La Directive du 11 décembre 2018 consacre le droit à l’autoconsommation. La loi Énergie-climat (novembre 2019) transcrit ces principes en droit français : le tiers investissement est autorisé, les bailleurs sociaux peuvent désormais rejoindre la personne morale organisatrice sans créer une structure dédiée. Le périmètre est également élargi : les bâtiments participants à l’opération peuvent être situés dans un rayon de deux kilomètres, voire vingt kilomètres de façon dérogatoire. 

Ces freins levés, la porte est désormais ouverte au développement des structures d’autoconsommation collective. La porte est ouverte… mais pas encore grand ouverte. Il reste à régler le problème de tarification du réseau, avec la réflexion que cela impose sur le modèle du gestionnaire de réseau, ainsi que celui de la puissance autorisée. Aujourd’hui seules les infrastructures de faible puissance peuvent prétendre à ce dispositif (inférieures à 250 kW), ce qui exclut des installations qui pourraient pourtant faire de très bonnes candidates comme les toitures des bâtiments publics : écoles, maisons de retraite… Preuve que le législateur hésite encore… plus qu’un pas à faire et on y est !